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TOUT sur la LOI CITES

28-04-2017
Information sur la nouvelle loi CITES et comment elle touche les propriétaires d’instruments musicaux.

Depuis début 2017 et avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention signée lors de la conférence CITES qui concerne tous les bois de l’espèce DALBERGIA (plus connue sous le nom de palissandre dans le monde des instruments), nous n’avons cessé de recevoir des courriers de clients confus à cet égard en raison du peu d’information disponible sur Internet. C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire cet article d’information, dans le but de répondre aux doutes pouvant surgir au moment d’acheter une guitare selon la réglementation actuelle.

Pour commencer, qu’est-ce que CITES ? CITES (Convention sur le commerce international d’espèces menacées de la faune et la flore sauvages) est un accord intergouvernemental. Son but est de veiller à ce que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages ne représente pas une menace à leur survie. Et quels sont les impacts de cet accord quand il s’agit d’acheter une guitare ? Depuis le 2 janvier 2017, toutes les guitares faites en bois de palissandre en tout genre devront être régularisées et déclarées pour être exportées hors de l’Union européenne. (Il faut rappeler et éclaircir que le DALBERGIA NIGRA est un bois qui est régularisé depuis 1992 et qui exige d’autres types de procédures pour son exportation).

Cette procédure de déclaration et régularisation des stocks concerne exclusivement le constructeur dans le cas des guitares neuves (construites à partir de 2017), ce qui signifie qu’en tant que client vous devez recevoir un document qui accompagne n’importe quelle guitare achetée depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ce document est tout simplement un numéro de stock imprimé sur la facture d’achat ; avec ce document, vous pourrez voyager avec votre guitare, l’envoyer ou la transférer dans toute l’Europe. Si vous souhaitez envoyer ou transférer votre guitare hors de l’Union européenne, vous devrez demander le document CITES et le permis de réexportation à un centre spécialisée dans ce genre de démarches (en Espagne, seulement SOIVRE) ; pour ce faire, vous devrez présenter le numéro de stock imprimé sur votre facture. C’est une procédure simple et rapide et vous n’aurez aucun problème à la réaliser.

Les choses sont différentes pour les guitares de seconde main. Les guitares construites avec du palissandre avant 2017 n’ont pas à être déclarées ni régularisées. Ce n’est que si vous voulez exporter votre guitare hors de l’Union européenne que vous devrez, en tant que propriétaire, déclarer votre instrument auprès d’un centre spécialisé dans ce genre de démarches (en Espagne, seulement SOIVRE). Vous pouvez réaliser cette procédure à n’importe quel moment et vous n’aurez pas de difficultés à obtenir ce document. Pour voyager avec la guitare, vous n’avez pas besoin de ce document.

En tant que spécialiste de la commercialisation internationale de guitares, TOUTES LES GUITARES DE SOLERA FLAMENCA POUR LESQUELLES CELA EST NÉCESSAIRE SONT PARFAITEMENT RÉGULARISÉES ET DÉCLARÉES, AVEC LEUR NUMÉRO DE STOCK CORRESPONDANT. Nous travaillons en ce moment avec certains modèles de guitare en cyprès dont les parties habituellement construites en palissandre (comme la tête, les fileteries et le chevalet) sont faites dans des bois qui ne sont pas soumis à la régularisation comme par exemple le pau ferro. Nous espérons que ces quelques lignes ont éclairci les doutes qui peuvent surgir au moment d’acheter une guitare et serviront à dissiper la peur généralisée qui est apparue autour de cette question car, comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un processus simple et relativement rapide qui ne présente pas de complication.

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